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MENTIONS LÉGALES

 

Présentation du site

 

Propriétaire du site : LSTECH SAS au capital de 8000 Euros, domiciliée 2 rue Camille Périer 78400 Chatou

RCS Versailles 437 812 639

Créateur du site : LSTECH

Responsable publication : LSTECH

Hébergement : le site est hébergé sur la plateforme LSTECH installée chez EQUINIX 114 rue Ambroise Croizat 93200 Saint-Denis.

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site http://www.tagscreator.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation accessibles depuis le site. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.tagscreator.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LSTECH, qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.tagscreator.com est mis à jour régulièrement par LSTECH. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

 

Les services fournis sont décrits à la page d’accueil et aux pages de présentation des différentes offres.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site http://www.tagscreator.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis- à-jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

LSTECH détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site http:// www.tagscreator.com notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est soumise à autorisation écrite préalable de LSTECH et avec obligation de mentionner la source. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

 

LSTECH ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site LSTECH, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées plus haut, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. LSTECH ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

LSTECH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LSTECH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie). Les liens hypertexte présents sur le site http://www.tagscreator.com et renvoyant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site http://www.tagscreator.com quant au contenu de ces sites.

 

Gestion des données personnelles

 

LSTECH ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site "http://www.tagscreator.com". Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui- même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.tagscreator.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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